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plan_intervention

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plan_intervention [2020/05/15 15:52] – ↷ Page déplacée et renommée de wiki:pagename à plan_intervention adminwikicdpqplan_intervention [2022/10/04 09:29] (Version actuelle) – [Plan d'intervention] hfecteau
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 =====Plan d'intervention dans le transport=====  =====Plan d'intervention dans le transport===== 
  
-Suite aux modifications de la règlementation sur la santé des animaux ( RSA) qui est en vigueur le 20 février 2020+==== Réglementation fédérale ==== 
 +  
 +Le transport des animaux et divers aspects de leurs manipulations sont régis par le Code criminel et par la Loi sur la santé des animaux du gouvernement canadien et son règlement. Certains aspects du règlement fédéral sur le transport des animaux vivants ont été récemment mis en vigueur ([[reglementation_federale|voir la page sur le réglementation fédéral]]). La nouvelle réglementation exige que chaque transporteur d'animaux aie un plan d'intervention    
  
-Les modifications au Règlement (article 138.2) qui nous concernent actuellement précisent que : +----
  
-//« Toute personne impliquée de façon directe ou indirecte et responsable du transport des animaux est tenue de posséder un plan d’intervention afin de répondre aux enjeux de transport imprévus. »// 
  
-Il vous est proposé un plan d'intervention type Le plan d'invention survole plusieurs aspects sur le transport des animaux vivants (formation ,personnels,mesures en cas d'urgencesetc)ainsi que lors de transport imprévus Le plan d'intervention vous est proposé en version **PDF** et en version **Word** du fait que les différentes annexes vous seront disponibles donc modifiables et adaptables selon vos besoins d'entreprises. +==== Plan d'intervention ==== 
 + 
 +Un plan d’intervention est un plan d’action établi avant le transport que toute personne transportant des animaux doit posséderCe plan implique des mesures de rechange afin d’assurer la sécurité et le bien-être des animaux. Ce plan peut être écrit ou verbalmais il peut être demandé au cours d’une inspection.  
 +[[https://www.inspection.gc.ca/sante-des-animaux/transport-sans-cruaute/reglement-sur-la-sante-des-animaux-partie-xii/fra/1582126008181/1582126616914#a1-5| Inspections : à quoi s'attendre]] 
 + 
 +---- 
 + 
 +Proposition d'un plan d'interventionCCP, 2020 {{ :infobiosec:h17._plan_d_intervention_201021.pdf |}} 
 +==== Gabarit pour établir votre plan d'intervention ==== 
 + 
 +Le gabarit pour aider les transporteurs à préparer leur Plan d’intervention en cas d’enjeux de transport imprévus est le fruit de la collaboration de différents intervenants de la filière porcine québécoise.  
 + 
 +{{ :2020-10-09_modele_plan_d_intervention_transport_v2_.pdf |Gabarit en format pdf, idéal pour visualisez le contenu}}\\ 
 +{{ :2020-10-09_modele_plan_d_intervention_transport_v2_.docx |Gabarit en format word pour téléchargement}} 
 + 
 + 
 + 
 +Ce gabarit comporte plusieurs sections :   
 + 
 +  Formation et engagement du personnel 
 +  Entretien des véhicules 
 +  Matériel d’urgence et liste des ressources en cas d’urgence 
 +  Exigences et recommandations de formation du personnel 
 +  * Matériel d’urgence en inventaire 
 +  Liste des ressources en cas d’urgence 
 +  Plan d’intervention en cas d’enjeux de transport imprévus 
 +  Procédures générales d’intervention en cas d’accident 
 +  Procédures de récupération des animaux évacués de la remorque et/ou en liberté 
 +  * Procédures d’euthanasie 
 +  * Procédures de récupération des animaux morts 
 +  * Formulaire de description de l’accident 
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- { Plan d'intervention 
plan_intervention.1589572376.txt.gz · Dernière modification : 2020/05/15 15:52 de adminwikicdpq