reglementation_federale
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| - | ====== Réglementation fédérale sur le transport des animaux vivants | + | ===== Réglementation fédérale sur le transport des animaux vivants ===== |
| Le transport des animaux et divers aspects de leurs manipulations sont régis par le Code criminel et par la Loi sur la santé des animaux du gouvernement canadien et son règlement. | Le transport des animaux et divers aspects de leurs manipulations sont régis par le Code criminel et par la Loi sur la santé des animaux du gouvernement canadien et son règlement. | ||
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