Transport

Le transport des animaux et divers aspects de leurs manipulations sont régis par le Code criminel et par la Loi sur la santé des animaux et son règlement. La partie XII (Transport des animaux) du Règlement sur la santé des animaux (RSA) qui a été adopté en 1977 en vertu de la Loi sur la santé des animaux, régis le transport des animaux, y compris l’embarquement et le débarquement des animaux au Canada et des animaux provenant de l’étranger ou qui y sont destinés. Elle impose des exigences aux personnes qui participent au transport des animaux en établissant des interdictions pour assurer le bien-être (traitement sans cruauté) des animaux durant le transport. Des modifications au règlement sont entrées en vigueur le 20 février 2020. Certaines de ces modifications concernent un plan d’intervention afin de répondre aux enjeux de transport imprévus. Les modifications au Règlement (article 138.2) précisent que : « Toute personne impliquée de façon directe ou indirecte et responsable du transport des animaux est tenue de posséder un plan d’intervention afin de répondre aux enjeux de transport imprévus. » Un plan d’intervention est un plan d’action établi avant le transport que toute personne transportant des animaux doit posséder. Ce plan implique des mesures de rechange afin d’assurer la sécurité et le bien-être des animaux. Ce plan peut être écrit ou verbal, mais il peut être demandé au cours d’une inspection. On peut consulter le guide d’interprétation à l’intention des parties réglementées des modifications au règlement sur le transport sur le site web de l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Règlement sur la santé des animaux, partie XII (ACIA)

Le présent document vise à aider les entreprises de transport à se conformer au règlement et à rédiger un plan d’intervention afin de répondre aux enjeux imprévus de transport.