Transport

Le transport des animaux et divers aspects de leurs manipulations sont régis par le Code criminel et par la Loi sur la santé des animaux du gouvernement canadien et son règlement. Certains aspects du règlement fédéral sur le transport des animaux vivants ont été récemment mis en vigueur (voir la page sur le réglementation fédéral). La nouvelle réglementation exige que chaque transporteur d'animaux aie un plan d'intervention.

Un plan d’intervention est un plan d’action établi avant le transport que toute personne transportant des animaux doit posséder. Ce plan implique des mesures de rechange afin d’assurer la sécurité et le bien-être des animaux. Ce plan peut être écrit ou verbal, mais il peut être demandé au cours d’une inspection. Inspections : à quoi s'attendre

Proposition d'un plan d'intervention, CCP, 2020 h17._plan_d_intervention_201021.pdf

Le gabarit pour aider les transporteurs à préparer leur Plan d’intervention en cas d’enjeux de transport imprévus est le fruit de la collaboration de différents intervenants de la filière porcine québécoise.

Gabarit en format pdf, idéal pour visualisez le contenu
Gabarit en format word pour téléchargement

Ce gabarit comporte plusieurs sections :

• Formation et engagement du personnel
• Entretien des véhicules
• Matériel d’urgence et liste des ressources en cas d’urgence
• Exigences et recommandations de formation du personnel
• Matériel d’urgence en inventaire
• Liste des ressources en cas d’urgence
• Plan d’intervention en cas d’enjeux de transport imprévus
• Procédures générales d’intervention en cas d’accident
• Procédures de récupération des animaux évacués de la remorque et/ou en liberté
• Procédures d’euthanasie
• Procédures de récupération des animaux morts
• Formulaire de description de l’accident