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Plan d'intervention dans le transport

Réglementation fédérale

Le transport des animaux et divers aspects de leurs manipulations sont régis par le Code criminel et par la Loi sur la santé des animaux du gouvernement canadien et son règlement.

La partie XII (Transport des animaux) du Règlement sur la santé des animaux (RSA) qui a été adopté en 1977 en vertu de la Loi sur la santé des animaux, régis le transport des animaux, y compris l’embarquement et le débarquement des animaux au Canada et des animaux provenant de l’étranger ou qui y sont destinés.

Cette loi et ses règlements impose des exigences aux personnes qui participent au transport des animaux en établissant des interdictions pour assurer le bien-être (traitement sans cruauté) des animaux durant le transport. Des modifications au règlement sont entrées en vigueur le 20 février 2020. Certaines de ces modifications exigent que chaque transporteur d'animaux aient un plan d’intervention afin de répondre adéquatement aux imprévus.

Règlement sur la santé des animaux, partie XII (ACIA)

Les modifications au Règlement (article 138.2) précisent que : « Toute personne impliquée de façon directe ou indirecte et responsable du transport des animaux est tenue de posséder un plan d’intervention afin de répondre aux enjeux de transport imprévus. »

Plan d'intervention

Un plan d’intervention est un plan d’action établi avant le transport que toute personne transportant des animaux doit posséder. Ce plan implique des mesures de rechange afin d’assurer la sécurité et le bien-être des animaux. Ce plan peut être écrit ou verbal, mais il peut être demandé au cours d’une inspection.

Inspections : à quoi s'attendre

Gabarit pour établir votre plan d'intervention

Le personnel des Éleveurs de porcs du Québec et de l'Équipe québécoise de santé porcine (EQSP) ont préparé un gabarit pour aider les transporteurs du Québec a préparer leur plan d'intervention.

Ce gabarit comporte plusieurs sections telles que :

  • Formation et engagement du personnel
  • Entretien des véhicules
  • Matériel d’urgence et liste des ressources en cas d’urgence
  • Exigences et recommandations de formation du personnel
  • Matériel d’urgence en inventaire
  • Liste des ressources en cas d’urgence
  • Plan d’intervention en cas d’enjeux de transport imprévus
  • Procédures générales d’intervention en cas d’accident
  • Procédures de récupération des animaux évacués de la remorque et/ou en liberté
  • Procédures d’euthanasie
  • Procédures de récupération des animaux morts
  • Formulaire de description de l’accident
plan_intervention.1589574140.txt.gz · Dernière modification : 2020/05/15 16:22 de adminwikicdpq