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Plan d'intervention dans le transport
Réglementation fédérale
Le transport des animaux et divers aspects de leurs manipulations sont régis par le Code criminel et par la Loi sur la santé des animaux du gouvernement canadien et son règlement.
Certains aspects du règlement fédéral sur le transport des animaux vivants ont été récemment mis en vigueur (voir la page sur le réglementation fédéral). La nouvelle réglementation exige que chaque transporteur d'animaux aie un plan d'intervention.
Plan d'intervention
Un plan d’intervention est un plan d’action établi avant le transport que toute personne transportant des animaux doit posséder. Ce plan implique des mesures de rechange afin d’assurer la sécurité et le bien-être des animaux. Ce plan peut être écrit ou verbal, mais il peut être demandé au cours d’une inspection.
Gabarit pour établir votre plan d'intervention
Le personnel des Éleveurs de porcs du Québec et de l'Équipe québécoise de santé porcine (EQSP) ont préparé un gabarit pour aider les transporteurs du Québec a préparer leur plan d'intervention.
Ce gabarit comporte plusieurs sections telles que :
- Formation et engagement du personnel
- Entretien des véhicules
- Matériel d’urgence et liste des ressources en cas d’urgence
- Exigences et recommandations de formation du personnel
- Matériel d’urgence en inventaire
- Liste des ressources en cas d’urgence
- Plan d’intervention en cas d’enjeux de transport imprévus
- Procédures générales d’intervention en cas d’accident
- Procédures de récupération des animaux évacués de la remorque et/ou en liberté
- Procédures d’euthanasie
- Procédures de récupération des animaux morts
- Formulaire de description de l’accident